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Politique de ConfidentialitE

Dernière mise à jour : le 2 janvier 2025

 

OBJECTIF

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Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

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  1. Les données personnelles que nous recueillons

  2. L'utilisation des données recueillies

  3. Qui a accès au données recueillies

  4. Les droits des utilisateurs du site

  5. La politique de cookies du site

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Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d'utilisation de notre site.

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LOIS APPLICABLES

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.

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Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu regard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

  5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1 pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et les libertés de la personne concernée (limitation de conservation) ;

  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

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Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

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  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractères personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

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Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer au California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et le CCPA, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

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CONSENTEMENT

​

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils acceptent :

​

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;

  2. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

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DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

​

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

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Nous collectons uniquement les données suivantes lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site :

​

  1. Prénom et nom

  2. Adresse courriel

​

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

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COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES PERSONNELLES

​

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

​

Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

​

  1. Identification des clients

  2. Communication avec lesdits clients

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AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES

​

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateurs dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

​

Les tiers ne sont pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.

​

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

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  1. si la loi l'exige

  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

​

Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

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COMBIEN DE TEMPS NOUS STOCKONS LES DONNÉES PERSONNELLES

​

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.

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COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

​

La plateforme que nous utilisons pour créer, modifier et héberger notre site, met un point d'honneur à la protection des données de ses utilisateurs. Les données sont ainsi toutes récoltées et conservées dans le cadre d'une connexion sécurisée (HTTPS).

​

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste un certain risque. L'Internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d'assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.

​

En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.

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VOS DROITS EN TANT QU'UTILISATEUR

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En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :

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  1. droit d'accès

  2. droit de rectification

  3. droit à l'effacement

  4. droit de restreindre le traitement

  5. droit à la portabilité des données

  6. droit d'objection

​

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.

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MODIFICATIONS

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Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés par cette politique.
 

CONTACT

​

Pour toute question, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel à notre adresse : logan.leatherartworks@gmail.com

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